Guide d'information des élus municipaux sur les financements des écoles privées sous contrat

SOMMAIRE :

INTRODUCTION

Chapitre 1 : Convention municipale et écoles privées sous contrat simple
1 - Textes relatifs au financement des classes sous contrat simple
2 - Application de ces textes
3 - Montant de la participation financière de la collectivité locale

Chapitre 2 : Forfait communal et écoles privées sous contrat d'association
1 - Règles de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association
2 - Montant de la participation financière de la collectivité locale

Chapitre 3 : Dépenses à intégrer dans la détermination de la contribution communale ou intercommunale

Chapitre 4 : Mesures sociales en faveur des élèves de l'enseignement privé sous contrat simple et sous contrat d'association
1 - Cadre juridique
2 - Diversité des mesures à caractère social

Chapitre 5 : Contributions des familles
1 - Dans les écoles sous contrat simple
2 - Dans les écoles sous contrat d'association

Chapitre 6 : Répercussion des règles relatives au financement des écoles sous contrat dans la comptabilité des écoles

Annexes