Guide de la gestion immobilière

SOMMAIRE :

Préface de M. Paul Malartre, secrétaire général de l'Enseignement catholique

Chapitre 1 : Devant le patrimoine immobilier

Chapitre 2 : Parties en présence
1 - Propriétaire
2 - Utilisateur des locaux
3 - Liens juridiques
4 - Relations entre les partenaires
5 - En cas de projets immobiliers


Chapitre 3 : Regroupement des propriétés
1 - Pourquoi regrouper les propriétés ?
2 - Précautions nécessaires
3 - Procédures possibles

Chapitre 4 : Types de contrat liant propriétaire et OGEC
1 - Bail à loyer
2 - Mise à disposition gracieuse
3 - Commodat ou prêt à usage
4 - Bail emphytéotique
5 - Bail à construction

Chapitre 5 : Moyens financiers à destination de l'immobilier
1 - Forfaits de l'Etat et des collectivités territoriales
2 - Contributions des familles
3 - Solidarité affectée à l'immobilier
4 - Subventions possibles
5 - Dons, donations et legs
6 - Cessions d'actifs
7 - Emprunts
8 - Garanties des emprunts
9 - Remarques importantes

Chapitre 6 : Exigences financières de la gestion immobilière
1 - Besoins à financer dans le cadre de la gestion de patrimoine
2 - Mise en place d'un loyer
3 - Création de provisions
4 - Autre méthode d'évaluation
5 - Conclusion

Chapitre 7 : Devant un projet d'investissement
1 - Détermination du besoin
2 - Validation du projet
3 - Modalités juridiques de l'investissement
4 - Modalités financières de l'investissement
5 - Intervenants et responsabilités
6 - Modalités administratives de l'investissement

Chapitre 8 : Imputation comptable des travaux immobiliers
1 - Typologie des travaux
2 - Détermination des critères d'imputation en comptabilité
3 - Exemples d'imputations comptables

Chapitre 9 : Prélèvements fiscaux
1 - Impôts liés à l'immeuble
2 - Association propriétaire, OGEC et impôts sur les sociétés

Chapitre 10 : Gestion des locaux disponibles
1 - Logement de fonction des chefs d'établissement
2 - Logement, élément du contrat de travail d'un salarié de l'OGEC
3 - Locations temporaires
4 - Location à autrui
5 - Régime fiscal des locations temporaires
6 - Locations temporaires de salles aménagées entre OGEC
7 - Sous-locations de salles aménagées

Chapitre 11 : Assurances des biens
1 - Données générales
2 - Assurer les biens
3 - Assurances des responsabilités
4 - Assurances à souscrire

Chapitre 12 : Prise en compte des exigences de sécurité
1 - Classement des établissements recevant du public (ERP)
2 - Recherche de la sécurité dans la conception des locaux
3 - Exigence de sécurité et fonctionnement des établissements
4 - Accident majeur

ANNEXES

Annexe I
Directive aux organismes propriétaires et aux OGEC

Annexe II
Contrat type de bail à loyer

Annexe III
Contrat type de mise à disposition gracieuse

Annexe IV
Contrat type de commodat ou prêt à usage

Annexe V
Contrat type de bail emphytéotique

Annexe VI
Contrat type de bail à construction

Annexe VII
Protocole d'accord

Annexe VIII
Modèle de convention de mise en commun de locaux entre OGEC

Annexe IX
Modèle de convention de mise en commun de locaux entre un OGEC et une association à but non lucratif

Annexe X
Evaluation d'un équivalent loyer

Index

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