Guide des responsables d’écoles catholiques sur le financement des écoles privées sous contrat

SOMMAIRE :

1- Types de contrat conclus entre l'Etat et les écoles privées
1) Conditions d'obtention des contrats
2) Conclusion d'un contrat avec l'Etat
3) Effets des contrats simple et d'association
4) Passage du contrat simple au contrat d'association

2- Convention municipale et écoles privées sous contrat simple
1) Rappel des textes
2) Application de ces textes aux écoles catholiques
3) Montant de la participation financière

3- Forfait communal et écoles privées sous contrat d'association
1) Règles en matière de financement des dépenses de fonctionnement par les collectivités locales
2) Montant de la participation financière de la collectivité locale

4- Evaluation du montant de la contribution communale ou intercommunale
1) Dépenses à intégrer
2) Outils d'évaluation du coût de l'élève du public
3) Modalités du versement du forfait

5- Négociations avec les communes ou EPCI
1) Préparation des négociations
2) Délégation chargée de négocier avec les autorités municipales
3) Négociations

6- Mesures sociales
1) Cadre juridique
2) Diversité des mesures à caractère social

7- Contributions des familles
1) Champ d'utilisation
2) Fixation du niveau