L'OGEC, une association gestionnaire d'établissements, au service de l'enseignement catholique

Chapitre I : L'OGEC / AEP
1 - Définition de l'OGEC / AEP
2 - Rappel historique
3 - Les principes fondamentaux du modèle des statuts proposés par la FNOGEC

Chapitre II : Fonctionnement de l'association OGEC/AEP
1 - Formalités administratives
2 - Structures d'une association de gestion et le rôle de ses membres
3 - Relations entre l'OGEC/ AEP et les autres intervenants
4 - Contentieux pouvant naître dans des établissements scolaires

Chapitre III : L'OGEC / AEP et les structures de l'Enseignement Catholique
1 - Structures nationales
2 - Structures régionales
3 - Structures diocésaines
4 - Structures au niveau de l'établissement

Chapitre IV : L'OGEC et la législation scolaire
1 - Lois communes à l'enseignement public et privé
2 - Dispositions spécifiques à l'enseignement libre
3 - Statut des enseignants

Chapitre V : Financement public des établissements catholiques
1 - En matière de fonctionnement
2 - En matière d'investissements
3 - Autres participations financières
4 - Cumul de la qualité d'élu d'une collectivité territoriale et responsable d'un établissement scolaire

Chapitre VI : Financement privé des établissements catholiques
1 - Contributions des familles
2 - Dons manuels

Chapitre VII : Les transports scolaires
1 - Ramassage scolaire
2 - Transport occasionnel des élèves
3 - Assurances relatives au transport

Chapitre VIII : Régime fiscal de l'OGEC
1 - Impôts commerciaux
2 - Taxe sur les salaires
3 - Autres taxes assises sur les salaires
4 - Taxe d'habitation, taxe foncière
5 - Taxes annexes
6 - Redevance TV

Annexes :
- Statuts-type des organismes de gestion de l'Enseignement catholique
- Organigramme de la structure OGEC
- Sigles et adresses

Pour en savoir plus

1 - Brochures et livrets
2 - Publications sur abonnement